Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site TM Clean sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
TM Clean attache une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, sécurisée et limitée à leur finalité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
TM Clean
Entreprise individuelle
Email : contact@tmclean.fr
Site internet : https://tmclean.fr/

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, TM Clean peut collecter les données suivantes via ses formulaires en ligne (notamment pour l’avance immédiate du crédit d’impôt) :
🔹 Données d’identification
Nom et prénom
Date de naissance
Adresse postale
Email
Numéro de téléphone
🔹 Données fiscales
Numéro fiscal
Revenu Fiscal de Référence (RFR)
Année du RFR
🔹 Données bancaires
IBAN
Nom du titulaire du compte
Ces données sont strictement nécessaires à la mise en place du dispositif d’avance immédiate.

4. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
-Gestion des demandes clients
-Inscription et gestion du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt
-Transmission des informations nécessaires à l’URSSAF via la plateforme Abby
-Respect des obligations légales et administratives
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans consentement explicite.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :
-Le consentement explicite de l’utilisateur
-L’exécution d’une obligation légale liée au dispositif d’avance immédiate
Le consentement est recueilli via des cases à cocher obligatoires sur les formulaires.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :
–TM Clean
-L’URSSAF, via la plateforme Abby, dans le cadre de l’avance immédiate
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande :
-Données liées à l’avance immédiate : supprimées après transmission et validation dans Abby
-Données administratives : conservation conforme aux obligations légales
Les entrées de formulaires sont supprimées manuellement ou automatiquement après traitement.

8. Sécurité des données

TM Clean met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles :
-Site sécurisé en HTTPS
-Accès restreint aux données
-Aucune donnée sensible envoyée par email
-Consultation uniquement via un espace d’administration sécurisé

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter :
contact@tmclean.fr

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modification de la politique de confidentialité

TM Clean se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
La dernière mise à jour fait foi.