Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : TM Clean
Statut juridique : Auto-entrepreneur / Entrepreneur individuel
Responsable de la publication : Muel Thomas
Email : contact@tmclean.fr
Téléphone : 0647042698
SIRET : 94967823900011
2. Hébergement
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web :https://www.hostinger.fr
Email de contact support (général) :support@hostinger.com
3. Accès au site
Le site TM Clean est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
TM Clean ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site TM Clean (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
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7. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.